L’intérêt de procéder à un contrôle des installations intérieures de gaz d’un logement à vendre, à savoir un diagnostic gaz, semble évident.
Car quand il s’agit de veiller à la santé et à la sécurité des futurs occupants d’un logement, tous les équipements liés au gaz, comme tous les accessoires qui s’y rapportent, les raccordements et la ventilation, peuvent représenter un danger potentiel.
Selon l’antériorité de l’installation, à savoir plus de quinze ans, le diagnostic gaz devient obligatoire, sauf si le dispositif à fait l’objet d’une mise en conformité, également de moins de quinze ans.
Ainsi, la vente d’un bien dont l’installation se trouve dans cette situation donne lieu à ce type de diagnostic.
Mais suite à la loi Alur et à partir de juillet 2017, les locations n’échapperont pas à la règle, même si, dans un premier temps, seules les constructions antérieures à 1975 seront concernées.
Dans tous les cas, à partir de 2018, toute vente ou location à l’installation de plus de quinze ans sera éligible au diagnostic gaz, dont la durée de validité dépendra du type de transaction, sachant qu’elle sera de 6 ans pour une location et de 3 ans pour une vente.
Bien entendu, et pour une fois de plus, des raisons évidentes de protection et de sécurité des personnes, le diagnostiqueur peut tout aussi bien décider d’un arrêt imminent de l’alimentation, s’il juge l’installation insuffisamment sécurisée ou pire encore, susceptible de provoquer une explosion, une asphyxie où toute autre accident grave.
Par une telle mesure, il n’est plus question de continuer une quelconque transaction, avant d’avoir effectué des travaux de rénovation.
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